Conditions générales d’utilisation et mentions légales

Conditions générales d'utilisation et mentions légales

Toute personne accédant au site https://gt2.ariis.fr/ ci-après le « Site » doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le Site, prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisation du Site emporte acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et engagement de se conformer à ses dispositions. Les conditions générales d’utilisation pouvant être modifiées à tout moment, sans préavis, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.
https://gt2.ariis.fr/ est un site édité par l’Alliance pour la Recherche et l’Innovation des Industries de Santé (ARIIS), dont le siège social est situé Tour Maine Montparnasse – 33 Avenue du Maine – BP 137 – 75015 Paris, reconnue d’utilité publique en 1922 sous le N° SIREN : 407666544, numéro de téléphone : 01 79 35 69 10.
Le webmastering du Site est assuré par l’agence de communication MLCOM
L’hébergeur du Site est OVH société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 174 560 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 42476141900045.

Objectifs et destinataires du site

Le Site a pour objectifs de présenter les actions et travaux menés par l’ARIIS et d’informer des dernières actualités sur le thème de l’innovation dans le domaine de la Santé. Ce Site est destiné au grand public, aux industriels de santé, aux start-ups, aux institutions, etc.

Accès au site

L’ARIIS se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, et ce sans préavis.

Nature des contenus

Les informations qui figurent sur le Site sont élaborées par l’ARIIS.

Propriété intellectuelle

© ARIIS 2020 – Tous droits de reproduction et de représentation réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée ou réutilisée à des fins commerciales. N’importe laquelle des conditions ci-dessus peut être levée si vous avez l’autorisation du propriétaire du site.

Liens vers d'autres sites

Le Site peut proposer des liens hypertexte vers d’autres sites Internet. La fourniture de tels liens constitue un service mis à la disposition des Utilisateurs du Site.
Sauf mention contraire, les sites vers lesquels renvoient ces liens sont indépendants de l’ARIIS. L’établissement de liens vers des sites tiers ne constitue en aucun cas une approbation, de tout ou partie du contenu desdits sites de la part de l’ARIIS. Elle ne matérialise pas non plus l’existence d’un partenariat entre l’ARIIS et le ou les responsables du ou des sites concernés.
Ils ne sont pas non plus soumis à la politique de confidentialité de l’ARIIS qui s’applique exclusivement aux sites qui lui appartiennent.
L’ARIIS ne saurait en conséquence être considérée comme approuvant, de quelque manière que ce soit, ces sites tiers ainsi que leurs contenus. En conséquence, sa responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée du fait des données pouvant y figurer.
Conformément à l’avis sur les droits d’auteur mentionné ci-dessus, il est interdit à tout tiers de mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation expresse préalable et écrite de l’ARIIS.

Financement

Le Site est financé en exclusivité par l’ARIIS. Ce Site n’accueille aucune forme de publicité.

Limitations de responsabilité

L’ARIIS fait ses meilleurs efforts pour actualiser régulièrement les informations qui figurent sur son Site. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations publiés sur le Site, l’ARIIS ne saurait pour autant garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur le Site. Certaines imprécisions, inexactitudes, erreurs, omissions ou encore des données introduites à l’insu et sans l’autorisation de l’ARIIS peuvent néanmoins y figurer. Dans ces circonstances, la responsabilité de l’ARIIS ne pourra, en aucun cas, être engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit subi par un Utilisateur du Site du fait (notamment et sans restriction perte de données/ programmes, perte de logiciels, interruption d’activité…) de la consultation de son Site et/ou de l’exploitation qui en sera faite par l’Utilisateur du Site ou de l’utilisation des informations fournies sur le Site sauf faute lourde ou intentionnelle qui lui soit exclusivement imputable et prouvée par celui qui s’en prévaut.
Le cas échéant, et pour tout document dont le contenu est sous la seule responsabilité de son auteur, le nom et la qualité de ce dernier est mentionné dans le document concerné.
L’ARIIS et son hébergeur peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site pour en effectuer la maintenance et/ou apporter des améliorations et/ou des modifications au Site. L’ARIIS décline toute responsabilité pour toute modification, suspension ou interruption du Site.
Le Site et son contenu sont régis par la législation de France, et tout litige y afférent est soumis à la compétence des tribunaux de France.

Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’ARIIS ou d’une société mandatée par l’ARIIS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre les internautes et l’ARIIS.
La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1379 du Code Civil.